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Avis d'appel public à la
concurrence
Département
de publication : 4
Annonce
No 12-241843
Travaux

- Nom et adresse officiels de l'organisme
acheteur : Cté de Cnes Lubéron Durance
Verdon.
Correspondant : M. le
président de la CCLDV, hôtel de Ville Place de l'hôtel de
Ville B.P. 107 04100 Manosque
Cedextél. : 04-92-70-35-72télécopieur : 04-92-70-34-79courriel : [email-masked].
Adresse
internet du profil d'acheteur : http://ccldv.marcoweb.fr.
Le
pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres
pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du
pouvoir adjudicateur : Services généraux des
administrations publiques.

Objet du marché : aménagement d'un
carrefour giratoire sur la RD 554 et création d'une voie
d'accès à la ZA du Pas de Menc.
Type de marché de
travaux :  exécution.
Lieu
d'exécution : vinon sur
Verdon, 83560.
Code NUTS : FR821.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les
travaux à réaliser au titre du présent marché concernent la
réalisation d'une voie de desserte dans la zac " Pas de Menc
", depuis la Route Départementale nº 554 jusqu'au chemin du
plan, cette nouvelle voie comportera une surlageur dite Voie
Mixte.

Ces travaux consistent globalement à :
- la
réalisation de 2 ronds-points,
- la création d'une
nouvelle voie
- le réaménagement du chemin du Plan
-
la création de différentes sortes de cheminements piétonniers
(trottoirs, voie mixte, etc...),
- l'aménagement des
espaces verts,
- la réalisation de l'ensemble de réseaux
secs, gravitaires et humides, de desserte ou de collecte,

- la mise en place de l'ensemble de la signalisation
routière, du mobilier urbain de confort et de sécurité, etc...

Les travaux seront réalisés en 2 phases distinctes
suivant le plan fourni au présent dossier de consultation :

- 1ère phase : élargissement du chemin du plan et
réalisation des réseaux sous voirie et trottoir, travaux en
parallèle aux travaux de la SCP. Cette phase doit être
réalisée en priorité, un planning d'intervention sera soumis
au Maître d'ouvrage.

- 2e phase :
réalisation des ronds points sur la RD nº554 et sur le chemin
du plan, réalisation de la voie de liaison, réalisation des
réseaux projetés
Refus des variantes.
La
procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord
sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations
divisées en lots :
non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 mars 2013.
Cautionnement
et garanties exigés : garantie à 1ère demande
couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités
essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent : budget de la
Collectivité -
Articles 86 à 111 du Code des Marchés
Publics -.
Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : en cas de groupement, la forme
souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une
forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir
adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est
interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en
agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité
de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du
marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou
la candidature : français.
Unité monétaire
utilisée, l'euro.

Conditions de
participation :
Critères de sélection des
candidatures : - Garanties et capacités
techniques et financières
- capacités
professionnelles.
Situation juridique - références
requises : - Copie du ou des jugements
prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi
mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du
travail.
Capacité économique et financière - références
requises : - Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels ;
Référence professionnelle et capacité
technique - références requises : - Déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours
des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et
capacités du candidat :

Documents à
produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix
de l'acheteur
public :
- Formulaire
DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par
ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire
DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des
offres : 21 janvier 2013, à 12 heures.
Délai
minimum de validité des offres : 120 jours à
compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : a l'issue
de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la
possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats
ayant remis une offre.

Transmission sous support
papier :

Les candidats transmettent leur offre sous
pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

Travaux d'aménagement du carrefour giratoire sur la RD 554
et la création d'une voie d'accés à la Z.A. Du Pas de Menc

ne pas ouvrir

Ce pli doit contenir dans
une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent
document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est
envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception
postal, parvenir à destination avant la date et l'heure
limites de réception des offres indiquées sur la page de garde
du présent document et ce, à l'adresse suivante :

Communauté de Communes luberon durance verdon

Service des marchés publics
Hôtel de Ville
Place
de l'hôtel de Ville
B.P. 107
04101 manosque Cedex

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception
serait délivré après la date et l'heure limites précitées
ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas
retenu.

Transmission électronique :

Le pouvoir
adjudicateur préconise la transmission des documents par voie
papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à
l'adresse suivante : http://ccldv.marcoweb.fr. Le choix du
mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent
appliquer le même mode de transmission à tous les documents
transmis au pouvoir adjudicateur.

Par contre, la
transmission des plis sur un support physique électronique
(CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les
conditions de présentation des plis électroniques sont
similaires à celles exigées pour les réponses sur support
papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la
candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas
d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une
date certaine de réception et d'un avis de réception
électronique.

Le fuseau horaire de référence sera
celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde
transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise
sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie
de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et
l'identification de la procédure concernée.

Aucun
format électronique n'est préconisé pour la transmission des
documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans
des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour
laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une
signature électronique individuelle et conforme au format
Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli
n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le
niveau de sécurité requis pour le certificat de signature
électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La
liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement
Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse
suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les
certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont
référencés dans une liste de confiance française
(http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne
(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le
certificat de son choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit
transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de
cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de
recours à la signature électronique sont à la charge de chaque
candidat.

Tout document contenant un virus
informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera
réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera
informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats
de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront
re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont
informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la
signature manuscrite du marché papier.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents contractuels et additionnels :
Les dossiers
sont remis gratuitement aux candidats sur demande écrite par
courrier ou par télécopieur. Ils peuvent être téléchargés
directement sur le site : http://ccldv.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures
:
les offres seront déposées contre récépissé ou
transmises en RAR à M. le président de la Communauté de
Communes Luberon Durance Verdon Hôtel de Ville Place de
l'hôtel de Ville B.P. 107 04101 Manosque Cedex. Elles
peuvent aussi être transmises électroniquement sur le site :
http://ccldv.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la
publication : 18 décembre 2012.
Adresse
auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et
technique peuvent être
obtenus :
Correspondant : Mme Isnard, tél. : 04-92-70-35-72, télécopieur : 04-92-70-34-79, courriel : [email-masked].

Instance chargée des procédures de
recours : Tribunal Administratif 22, Rue
Breteuil 13281 Marseille Cedextél. : (+33)
4-91-13-48-13télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction des
recours : Greffe du Tribunal
Administratif 22, Rue Breteuil 13281 Marseille
Cedextél. : (+33)
4-91-13-48-13télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de
facturation :
Numéro de bon de commande
d'insertion au
BOAMP : 18122012
Libellé de la
facture : Commun de Comm Luberon Durance
Verdon CCLDV Place de l'Hôtel de Ville Hôtel de
Ville B.P. 107 04101 Manosque
Cedex
Siret : 24040045700018
Classe de
profil : Autres organismes publics
Délai de
mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce
doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr :
21 janvier 2013.

Classification des produits :

Travaux de construction

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